• Les Jeux Olympiques ont publié la deuxième version de leur guide TVA pour les JO de Paris qui ont lieu du 26 juillet au 11 août 2024.
• Il y a trois façons de récupérer la TVA: l’enregistrement local, la procédure de la 13ème Directive de l’UE pour les organisations en dehors de l’UE et la procédure de la 8ème Directive de l’UE pour les organisations dans l’UE.
• Les dépenses non récupérables comprennent le logement des dirigeants ou des employés, les véhicules de transport de personnes, le transport de personnes (taxi, train, avion, bus, métro), les produits pétroliers, les biens cédés à titre gratuit et les services relatifs aux biens exclus du droit à déduction.
• Jeux Olympiques 2024 – Guide fiscal

A compter du 1er octobre 2020, une réforme stipulait que les sociétés non-établies dans l’Union européenne (« UE ») ne pouvaient plus apparaître comme Exportateur en case 2 des déclarations douanières d’exportation (EXA) effectuées en France. Toutefois, dans la pratique, les douanes françaises ont continué à accepter que des entreprises établies hors de l’UE apparaissent comme exportateur sur les documents douaniers. Read more

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA due lors de la mise à la consommation en France de biens en provenance de pays hors Union européenne, ne doit plus être payée au moment du dédouanement en France et doit obligatoirement être auto-liquidée dans les déclarations de TVA déposées auprès des services fiscaux français. Read more