Brexit : Comment les fournisseurs non britanniques devront-ils facturer leurs ventes à des particuliers anglais (B2C) après le 31 décembre 2020 ?
Le Royaume-Uni va opter pour un mécanisme similaire au guichet unique (OSS) qui sera mis en place dans l’Union Européenne à partir du 1er juillet 2021. Mais dans le cas du Royaume-Uni, il sera mis en place quand la période transitoire précédant la sortie du Royaume Union de l’Union Européenne prendra fin.
À partir du 1er janvier 2021, lorsque des fournisseurs non britanniques expédieront des colis d’une valeur inférieure à 135 £ à des consommateurs finaux anglais, aucune TVA à l’importation ne sera due au Royaume Uni par le fournisseur étranger. Celui-ci devra facturer la TVA anglaise sur ses ventes aux consommateurs finaux et devra de ce fait être immatriculé à la TVA au Royaume Uni.
Si la vente est effectuée via une plateforme en ligne, celle-ci sera (considérée comme un acheteur revendeur et sera) redevable de la TVA sur les ventes aux consommateurs britanniques.
À quelques exceptions près, lorsque la valeur de l’envoi dépassera 135 £, la TVA à l’importation sera due et le fournisseur étranger devra s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni afin de récupérer cette TVA et de facturer la TVA sur la vente subséquente, à moins que le client final agisse en tant qu’importateur et paie la TVA à l’importation.