Les directeurs financiers classent habituellement la gestion de leurs obligations déclaratives et de paiement de la TVA parmi les risques fiscaux les plus importants.
La gestion des formalités de TVA est en effet un défi permanent pour la plupart des entreprises car les risques et enjeux qui y sont liés, ainsi que le niveau des sanctions éventuelles, peuvent avoir un impact majeur sur la position de la trésorerie et la rentabilité d’une entreprise.
Or le respect des formalités s’avère de plus en plus complexe : les exigences déclaratives à travers le monde sont étendues et détaillées, le rythme des changements législatifs et de jurisprudence s’accélère, le niveau d’information permettant de déterminer le traitement applicable aux opérations est généralement tributaire d’une bonne communication entre différentes unités commerciales (par exemple, logistique, finance, informatique, achats et ventes, marketing, R & D…), le paramétrage des systèmes ERP se limite souvent aux fonctionnalités standards qui s’avèrent souvent insuffisantes par rapport à la diversité des activités des entreprises et/ou leurs particularités…
Dans ce contexte, nous pouvons vous assister pour établir avec vous un diagnostic des risques et identifier les mesures correctrices à envisager pour en réduire les effets à l’avenir, voire des possibilités de réduire les coûts fiscaux latents.
Enfin, nous pouvons également vous aider à cerner les principaux enjeux liés à la refonte du régime de la TVA en 2019, 2021 et 2022 au regard de vos activités à l’international.
perimetre de l’AUDIT
Nous intervenons en France et dans les différents Etats membres où nous pouvons agir en concertation avec nos correspondants de la Tax Representative Alliance (TRA).
que pouvons-nous faire pour vous ?
Notre intervention peut porter sur tout ou partie des éléments suivants (liste non limitative de vérifications à titre d’exemple) :
- le traitement des flux de ventes et d’achats de biens et services,
- le paramétrage de votre système d’information,
- les processus de gestion des formalités déclaratives,
- la revue des factures d’achats justifiant l’exercice du droit à déduction de la TVA locale,
- l’autoliquidation de la TVA sur les acquisitions intra-communautaires de biens et achats de services à des prestataires établis hors de France,
- la bonne rédaction des documents douaniers d’importation et d’exportation,
- les justificatifs de transport relatifs aux livraisons intra-communautaires de biens,
- la revue des mentions à indiquer sur les factures selon les types de ventes,
- les incoterms,
- le contingent d’achats en franchise de TVA,
- la qualification des activités des succursales,
- la revue de contrat de services et de factures inter-compagnies et formalités corrélatives,
- les modalités de gestion de la TVA liées aux opérations de coopération commerciales, des opérations promotionnelles…
- la documentation de la fiabilité de la piste d’audit des factures…
Sur la base de ces éléments, nous seront amenés à :
- ETABLIR UN DIAGNOSTIC DES RISQUES ET LES CHIFFRER en tenant compte des pénalités éventuelles et intérêts de retard,
- IDENTIFIER LES MESURES CORRECTRICES A ENVISAGER pour en réduire les effets à l’avenir,
- analyser les possibilités de REDUIRE LES COUTS FISCAUX LATENTS,
- vous conseiller dans la MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION ADAPTEE à la complexité de vos opérations pour améliorer les processus de gestion de la TVA,
- ASSURER LA FORMATION DU PERSONNEL en charge de la gestion quotidienne de vos obligations de TVA et Intrastat.
Enfin, d’une manière prospective, nous pouvons également VOUS AIDER A CERNER LES PRINCIPAUX ENJEUX LIES A LA REFONTE DU REGIME DE LA TVA EN 2019, 2021 ET 2022 au regard de vos activités à l’international.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance !