Réclamation et contentieux en matière de TVA, douanes et accises
En cas de rejet d’une demande de remboursement de TVA ou en cas de mise en recouvrement d’un supplément de TVA ou de droits de douanes ou d’accises à l’issue d’un contrôle, il est possible d’introduire une réclamation pour contester la position des services fiscaux ou douanier et présenter ses arguments sur une question de droit ou de faits justifiant la réduction de la charge fiscale. Nous vous y aidons.
La décision des services fiscaux ou douaniers sur la réclamation peut encore faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives (TVA) ou judiciaires (Douane, accises) selon le cas.
QUE POUVONS NOUS FAIRE POUR VOUS ?
Au stade de la procédure administrative, nous vous accompagnons en nous efforçant d’établir les bases d’un bon dialogue avec les services fiscaux ou douaniers afin de maximiser les chances de faire reconnaître vos droits et d’obtenir gain de cause.
En cas de contentieux devant les tribunaux nous pouvons assurer la coordination avec vos avocats ou les avocats spécialisés avec lesquels nous avons l’habitude de travailler, au mieux de vos intérêts.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance ou toute question !