Vous fournissez du gaz à des consommateurs finaux en France
QUE POUVONS NOUS FAIRE POUR VOUS ?
Nous assumons le rôle de REPRESENTANT FISCAL ACCREDITE pour les fournisseurs de gaz n’ayant pas leur domicile ou le siège de leur société en France.
Nous DEMANDONS UN NUMERO SIRET pour votre compte.
NOUS VOUS ENREGISTRONS AUPRES DES DOUANES pour le paiement de la TICGN.
NOUS VOUS ENREGISTRONS AUPRES DE LA CNIEG pour le paiement de la CTA.
Plus d’informations sur le site de la CNIEG : www.cnieg.fr
NOUS ÉTABLISSONS et soumettons VOS DECLARATIONS DE TAXES :
- Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN),
- Contribution Tarifaire sur les Prestations de Transport et de Distribution d’Electricité et de Gaz Naturel (CTA),
Nous préparons les REPONSES AUX DEMANDES D’INFORMATION DES AUTORITES FISCALES, nous sommes présents lors des contrôles fiscaux, assurons la liaison avec les avocats à l’occasion de litiges fiscaux, etc…
Nous assurons une VEILLE REGLEMENTAIRE et analysons les incidences des changements de réglementation sur vos obligations déclaratives.
NOUS VOUS ASSISTONS pour toute demande de conseil ou service administratif.
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N’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance ou toute question !