Vous organisez des salons ou des conférences en France

POUVEZ-VOUS OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA TVA FACTUREE SUR LES DEPENSES ENGAGEES EN FRANCE POUR L’ORGANISATION DU SALON ?

Dépenses pour lesquelles la TVA est récupérable :

• Location des locaux pour la durée nécessaire à l’organisation du salon
• Importations de biens
• Parkings, gardiennage-sécurité
• Frais d’hébergement des invités (mais pas du personnel de l’organisateur de salon)
• Frais de repas d’affaires pour les invités et le personnel.

Les dépenses doivent être liées à l’organisation du salon et doivent être justifiées par des factures et documents d’importation valablement établis au nom de votre société.
Certaines dépenses sont néanmoins exclues par nature du droit à déduction, même si elles ont un caractère professionnel :

• Frais de transport de personnes, de location de voiture ;
• Frais d’hébergement du personnel et frais de nourriture s’ils ne sont pas en rapport avec un repas d’affaires.

Enfin, certaines dépenses ne doivent en principe pas être soumises à TVA, telles les frais de publicité et marketing et de transport de biens, qui sont réputées fournies au lieu d’établissement du preneur de services.
En ce qui concerne les frais techniques, il convient de distinguer s’il s’agit soit de services relatifs à un immeuble (ex. : nettoyage des locaux, etc.), lesquels sont toujours soumis à la TVA, soit d’autres prestations qui sont réputées fournies au lieu d’établissement du preneur de services et ne sont donc pas soumises à la TVA française lorsque le preneur de services est établi hors de France.

devez-vous facturer vos prestations avec tva a vos clients ?

• ŸBillets d’entrée
  Les billets vendus aux visiteurs sont soumis à la TVA.
  Les billets qui peuvent être consentis aux exposants dans le cadre d’une prestation complexe ne suivent pas le même régime (voir ci-après).

• Droits d’accès à la conférence
  Ils sont en principe soumis à la TVA.
  La TVA n’a pas à être facturée si vous êtes un organisateur établi hors de France et si les participants sont identifiés à la TVA en France, car dans ce cas il appartient à ces derniers d’auto-liquider la taxe due en France.

• Location de stands
  Le régime de TVA applicable peut varier suivant que la mise à disposition des locaux s’accompagne ou non d’autres services fournis pour un prix forfaitaire :

1- Fourniture d’un ensemble de services formant une prestation complexe

Si les services fournis aux exposants sont un ensemble complexe de services fournis pour un prix global (ex. : mise à disposition d’un stand sur le site d’une exposition avec d’autres services connexes en vue de permettre à l’exposant de présenter des objets, tels que la conception du stand, le transport des objets destinés à être exposés, la fourniture de machines, le câblage, l’assurance, l’entreposage de ce qui doit être exposé et la fourniture de matériel promotionnel), la prestation prise dans son ensemble ne sera pas soumise à la TVA française si l’exposant est établi en dehors de la France.
La TVA n’a pas à être facturée si vous êtes un organisateur établi hors de France et si les exposants sont identifiés à la TVA en France, car il appartient à ces derniers d’auto-liquider la taxe.

2- Location de stand proprement dite (sans autres prestations)

En revanche, si les services fournis aux exposants se limitent à la mise à disposition d’un espace déterminé et éventuellement à des services accessoires limités au nettoyage et de gardiennage, la prestation est soumise à TVA au titre de services relatifs à un immeuble.
La TVA n’a pas à être facturée si vous êtes un organisateur établi hors de France et si les exposants sont identifiés à la TVA en France, car il appartient à ces derniers d’auto-liquider la taxe.

devez-vous être Immatricule à la TVA en France ?

Si votre société est redevable de la TVA sur certaines prestations (ex. : droit d’accès au salon facturé à des personnes non immatriculées à la TVA en France), elle est soumise à des formalités déclaratives et de paiement de la TVA et est donc tenue de s’identifier à la TVA en France.

Elle doit en outre désigner un représentant fiscal si elle est établie dans un pays hors de l’Union Européenne n’ayant pas signé de convention d’assistance administrative avec la France.

Ces formalités doivent en principe être réalisées avant le moment auquel la taxe devient exigible, c’est-à-dire avant le paiement des acomptes ou du prix des prestations taxables.  Ainsi, votre société peut devoir s’identifier à la TVA bien avant le début de la manifestation si par exemple des entrées sont vendues en pré-vente, car dans ce cas la taxe devient exigible dès l’encaissement du prix des entrées.

La TVA sur les achats de biens et services est déduite de la TVA collectée sur les ventes ou peut être demandée en remboursement en cas de solde créditeur de TVA.